Version en vigueur à compter du 20/06/2022
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produit (les « Produits » réalisée via le site internet www.
COORDONNES :
Diakhite Tiguida
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE
72 rue leibniz
75018 Paris
Tel : 0768031205
Adresse email : muslimtendanceparisienne@
DISPOSITIONS GENERALES
En passant commande sur le site www.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à dispositions sur ce site est la propriété de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE, notamment les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables ainsi que l’ensemble des éléments graphiques présent sur ce site.
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE, étant entendu que MUSLIM TENDANCE PARISIENNE se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE.
L’exploitation non préalablement autorisée par (nom de l’entreprise) à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
COMPTE UTILISATEUR
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
– que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité des éléments d’identifcation votre compte, y compris les mots de passe, et
– que toutes les données personnelles que vous nous fournissez via votre compte sont à jour, exactes et véridiques et que vous les tenez à jour.
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas d’utilisation contraire aux présentes CGV.
VENTE DE PRODUITS
L’ensemble des informations, descriptions ou images est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, vous acceptez que les informations, descriptions ou images sont contractuelles dans la mesure où la loi le permet. Toutes commandes passée se fait en l’état.
Les Produits vous sont présenté dans la limite des stockes disponibles. En cas de rupture de stock imprévue, vus serez immédiatement contacté par téléphone ou par email, et vous pourrez (1) vous faire rembourser, ou (2) commander d’autres produits en stock de valeur équivalente.
Au moment de la passation de commande, après avoir sélectionné les Produits que vous souhaitez commander, vous aurez accès à un récapitulatif de commande avant de procéder au paiement. Vous aurez la possibilité de modifier votre commande avant sa validation définitive et avant son règlement.
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE accepte et confirmera votre commande via un email de confirmation, et une commande confirmée ne peut être annulée, sauf exercice de votre droit de rétractation.
PRIX ET PAIEMENTS
Les prix sont affichés sur le site TVA comprise, hors frais de livraison, qui vous seront indiqué avant la passation de commande, en fonction du mode de livraison choisi. Ces frais de livraison sont à votre charge, et seront indiqué en sus du prix des Produits.
Les prix indiqués sont les prix en vigueur lors de votre passation de commande et ils peuvent tenir compte d’éventuelles réductions consenties par (nom de l’entreprise).
Nous acceptions les modes de paiements suivants sur ce site :
- Carte bancaire ;
- Paypal.
En renseignant les informations liée à l’instrument de paiement que vous avez choisi, vous nous confirmez que vous en êtes titulaire et/ou que vous bénéficiez de autorisation du propriétaire du moyen de paiement en question.
De plus, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur cet instrument de paiement.
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE se réserve le droit d’annuler toute transaction en applicable de la législation en vigueur, et notamment en cas de fraude établie.
LIVRAISON ET TRANSPORT
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous êtes dans l’obligation de nous fournir une adresse e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande.
En cas de circonstances indépendante de notre volonté entrainant pour nous l’obligation d’annuler votre commande après validation du paiement, vous en serez informé par téléphone ou par email et le remboursement complet sera effectué dans les plus brefs délais.
Les délais de livraison indiqué lors de la passation de commande ne sont qu’indicatif, et n’engage pas la société MUSLIM TENDANCE PARISIENNE. Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours, et en application des articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du code de la consommation, vous êtes en droit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement complet des sommes payées.
Vous disposez d’un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits pour nous faire part de tout dommage apparents causé aux Produits pendant le transport. Passer ce délai, les Produits seront considérés comme conforme.
RETOUR DE PRODUITS
En cas de retour de votre colis en raison (1) de l’invalidité de l’adresse d’expédition que vous nous avez fourni ou (2) la non-récupération de votre colis au bureau de Poste ou au point relais, le colis sera récupéré par MUSLIM TENDANCE PARISIENNE.
Sans préjudice de votre droit de rétractation, il vous appartiendra de contacter MUSLIM TENDANCE PARISIENNE par téléphone ou par email muslimtendanceparisienne@
L’absence de récupération du colis et/ou d’erreur sur l’adresse d’expédition ne vaut pas exercice du droit de rétractation (voir article dédié des présentes CGV).
REMBOURSEMENT
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits en cas de manquement à notre obligation de conformité (lorsque le produit ne répond pas à votre commande en nature, quantité ou qualité).
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours à compter de la date de réception de vos biens.
En l’absence de réception ou en cas d’erreur sur l’adresse postale, il vous appartient d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.
PROCÉDURE DE RETOUR
Vous disposez du droit de retourner les produits (en cas d’échange, de non conformité ou en cas d’exercice de votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devrez nous retourner les Produits non portés et comportant toutes étiquettes, via Colissimo ou Mondial Relay, dans l’emballage d’origine et ce, sous un délais de 14 jours à compter de la date de réception des Produits.
Les frais d’affranchissement et de retour reste entièrement à la charge du client.
Et le remboursement sera effectué conformément à l’article REMBOURSEMENT des présentes CGV.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
La responsabilité de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE ne saurait être engagée en ças d’utilisation du présent site internet contraire aux présentes CGV.
La société MUSLIM TENDANCE PARISIENNE s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, MUSLIM TENDANCE PARISIENNE ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions.
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
La responsabilité de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE ne saurait être engagée pour les retards, pertes ou vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis.
Toutefois, nous ferons de notre mieux pour vous assistez dans vos éventuelles réclamations à l’encontre du transporteur.
Vous êtes informé que lorsque le colis indiqué comme étant livré sur le lien suivi colis (Colissimo ou Mondial Relay), MUSLIM TENDANCE PARISIENNE ne saurait être tenu responsable d’éventuels vols de colis subséquent, et qu’il vous appartient de formuler vos réclamations auprès du transporteur.
Tous les Produits fournis par MUSLIM TENDANCE PARISIENNE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, MUSLIM TENDANCE PARISIENNE s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Les Produits bénéficient notamment d’un garantie de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette garantie ne sera plus applicable en cas de modification des Produits par vous, ou un tiers non mandaté par MUSLIM TENDANCE PARISIENNE. Pour bénéficier de la garantie légale, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus, ou par téléphone. Vous pourrez alors choisir entre le remboursement des produits ou une réparation (sous forme d’échange) et dans ce cas les frais de livraison seront à notre charge.
Vous bénéficiez aussi d’une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment l’article 1641 du Code civil. Vous aurez le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles du client collectées et conservées par MUSLIM TENDANCE PARISIENNE dans le cadre de toute commande ont un but l’exécution des commandes de Produits par MUSLIM TENDANCE PARISIENNE, la gestion des demandes d’information du client et l’envoi d’emails d’information sur les Produits au client. MUSLIM TENDANCE PARISIENNE est en conséquence responsable du traitement des données du client et l’unique destinataire.
Le traitement des données personnelles du client sera effectué conformément à la politique de confidentialité que vous trouverez ici : [insérer lien hypertexte vers la politique de confidentialité].
LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes CGV sont régit par la loi applicable au consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente de marchandise.
De plus, en cas de litige, les parties consentent à rechercher une solution amiable, d‘abord entre elles, puis auprès du médiateur de la consommation.
Les consommateurs disposent toutefois de saisir le juge compétent.
DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérés comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par MUSLIM TENDANCE PARISIENNE, notamment afin d’améliorer nos services, de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site.
Nous recommandons à nos clients de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils soit informés de toute mise à jour.
En cas de changement significatif, nous informerons les utilisateurs par courriers des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Sont applicables les CGV en vigueur à la date de passation de commande.
Information concernant l’exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par courriel).
Taxe de douane
en cas de commande en dehors de l’Union européenne, votre colis sera probablement soumis à des frais de douane.
Vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douanes due lors de l’importation des marchandises dans le pays de destination si celui-ci est situé en dehors hors de l’Union européenne. Notre entreprise ne prendra aucunement en charge les frais de douane.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez nous renvoyer le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Bon de rétractation
A l’attention de MUSLIM TENDANCE PARISIENNE :
MUSLIM TENDANCE PARISIENNE
72 rue leibniz
75018 Paris
Tel : 0768031205
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